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Déplacement de l'assiette d'une servitude - 30 messages
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Un point rapide sur les servitudes - Immobilière du parc, l'immobilier dans  les Bauges
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Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage  et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.  Fondamental. - ppt télécharger
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Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que  celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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Indemnisation et fiscalité des servitudes - Persée
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Servitudes et droits de passage - ppt télécharger
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Portail sur l'assiette de la servitude de passage - Cabinet Finalteri
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Contrôle de proportionnalité en cas d'empiètement d'une maison d'habitation  sur l'assiette d'une servitude de passage - Actu-Juridique
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Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | LE MAG JURIDIQUE
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SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son  voisin ?
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Une servitude de cours communes ne permet de déroger qu'aux règles  d'implantation par rapport aux limites séparatives telles que fixées par  l'article 7 du règlement de PLU - JURISURBA
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Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être  autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA
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Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire
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Frais et entretien de la servitude de passage
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Du respect des servitudes par le propriétaire du fonds servant - Droit  Immobilier 45
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Servitude de passage – division de propriété – création d'une ZAC – travaux  en sous-sol – aggravation de charge -indemnisation (oui) – Savoirs partagés  en droit immobilier
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Les chemins de servitude - CRPF Limousin
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Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT
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L'assiette d'une servitude légale de passage doit prendre en compte la  sécurité < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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Déplacement de la servitude de passage - Droit immobilier - Cabinet  Finalteri - Avocats
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Qu'est-ce qu'un droit de passage ?
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