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Déplacement de l'assiette d'une servitude - 30 messages
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Le voisin d'en face fait une division avec enclave, quid des articles 683  et 684? - 29 messages
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Les servitudes administratives et les atteintes à la propriété privée |  Cairn.info
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Les servitudes légales de passage et urbanisme.
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Qu'est-ce qu'un droit de passage ?
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servitude de passage fixation par le juge
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Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire
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Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | LE MAG JURIDIQUE
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Déplacement de la servitude de passage - Droit immobilier - Cabinet  Finalteri - Avocats
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Comment justifier de la constitution future d'une servitude de cours  communes ? - JURISURBA
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